Les Commissions de Suivi de Sites (CSS)

Les Commissions de Suivi de Site remplacent les Comités Locaux d’Information et de Concertation ainsi que les Commissions Locales d’Information et de Surveillance. Depuis le 7 février 2012, le décret n°2012-189 relatif aux CSS modifie la partie réglementaire du code de l’environnement. Ce changement a pour principale conséquence la substitution des CLIC et CLIS par les CSS.

Les CSS du territoire

Actuellement, une dizaine de Commissions de Suivi de Sites (CSS) ont été créées sur le territoire Côte d’Opale -Flandre. Vous trouverez sur ce site internet toutes les informations sur les sites industriels concernées.

En savoir plus

Agenda

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Nos missions

Les commissions de Suivi de Site (CSS) sont créées par arrêté préfectoral pour les sites industriels SEVESO seuil Haut,

les centres de stockage des déchets non inertes, les installations d’élimination de déchets.

Informer

et débattre sur les actions menées par les exploitants des installations industrielles concernées sur les programmes d’actions menées pour prévenir le risque technologique.

Suivre

l’activité des installations industrielles pour lesquelles les CSS ont été créées. Chaque année, les exploitants réalisent un bilan de l’année écoulée : incidents, investissements, modifications de process, …

Échanger

avec l’ensemble des membres. Les CSS sont composées des représentants de l’Etat, des collectivités locales, des associations de protection de l’environnement, des exploitants, des salariés.

Promouvoir

pour les installations industrielles concernées, l’information du public en toute transparence. Les bilans et comptes-rendus des CSS sont publics et sont donc disponibles dans l’espace documentaire.

Espace documentaire

Retrouvez tous les bilans, comptes-rendus et présentations dans l’espace documentaire.

Accéder à l'espace documentaire